Conditions de ventes

Règle n°1: Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d'une part les Éditions PLUME BLANCHE dont le siège social est situé en Corrèze, et d'autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue Éditions PLUME BLANCHE. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet et pour toutes les commandes reçues par courrier. Sauf acceptation express et écrite des Éditions PLUME BLANCHE, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Règle n°2 : Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Éditions PLUME BLANCHE se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Règle n°3 : Commande

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées :
Par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire, PAYPAL, virement bancaire ou par chèque à l'ordre Éditions PLUME BLANCHE.
Les Éditions PLUME BLANCHE se réservent le droit d'annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Lors des précommandes, toute commande non payées (ou chèque non reçu) à la date limite des précommandes prévues sur les articles concernés, seront ou annulés ou envoyés à réception du paiement, mais sans dédicace. 

Règle n°4 : Indisponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. 

Règle n°5 : Livraison 

Les produits sont délivrés par La Poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d'un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 5 jours.  En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d'un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d'échanger ou d'être remboursé du ou des produit(s) concerné(s). En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès encaissement du chèque. Les délais d'expédition applicables dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux qui ont été mentionnés le jour de la validation de la commande.
 

Règle n°6 : Frais de port 

Les frais de port sont conformes à la loi Lang et sont de 1 euro sans aucun suivi assuré. Éditions PLUME BLANCHE ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de votre colis. Une option avec des frais de port payants vous garantie un suivi et une assurance en cas de produit reçu détérioré.

Règle n°7 : Paiement 

Le règlement de vos commandes s'effectue soit : Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal ou encore par le module de paiement sécurisé Crédit Agricole. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l'ouverture d'un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d'une transaction sont uniquement à la charge du vendeur). Par chèque en euros à l'ordre des Éditions PLUME BLANCHE, adresse : 4 rue François Froidefond - 19240 Varetz

Règle n°8 : Délai de rétractation 

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé sous forme de bon d'achat valable sur notre boutique dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et si cette dernière s'avère être en excellent état. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour ou de vous renvoyer le bon produit à notre charge. Tous les remboursements seront effectués par bon d'achat valable sans minimum sur notre boutique.

En cas d'erreur de commande de la part du client, notamment, sur les offres des livres dédicacés, aucune demande de retour ne pourra être honorée. 

Règle n°9 : Confidentialité 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site des Éditions PLUME BLANCHE, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires se résument en votre Nom, votre prénom, votre adresse, votre téléphone et votre e-mail. Les Éditions PLUME BLANCHE s'engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers

Règle n°10 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive des Éditions PLUME BLANCHE.

Règle n°11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site des Éditions PLUME BLANCHE ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n'aura pas trouvé aucun accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Brive, ville où le siège social de la Société est situé.

Règle n°12 : Acceptation de l'acheteur

En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.